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Politique de confidentialité

Mise à jour :

Projet de texte en cours de validation juridique.

Qui sommes-nous

KYC ATLAS est édité par KYC ATLAS (144 Z.A.E. Wolser A, L-3225 Bettembourg). Pour toute question sur vos données : contact@kycatlas.com. Contact protection des données : Noah LANFRIT - noah.lanfrit@kycatlas.com.

Deux rôles différents

  • Pour ce site et pour les comptes utilisateurs de l’application, nous sommes responsables du traitement.
  • Pour les dossiers KYC que nos clients constituent dans l’application (leurs clients, bénéficiaires effectifs, documents, screening), le professionnel qui utilise KYC ATLAS est responsable du traitement ; nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, uniquement sur ses instructions et dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Si vos données figurent dans le dossier KYC d’un professionnel, adressez vos demandes à ce professionnel : c’est lui qui décide de leur usage.

Données traitées

Visiteurs du site. Avec votre accord seulement, le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics (cookies _ga, détail sur la page cookies) ; sans accord, il ne dépose aucun cookie. Sans cookie, il compte aussi chaque visite avec Umami, un outil que nous hébergeons nous-mêmes : page vue, site d’origine, navigateur, appareil, langue, et pays, région et ville déduits de l’adresse IP, qui n’est pas conservée ; vous pouvez vous y opposer depuis la même page. Le serveur conserve des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le diagnostic, pendant 90 jours.

Comptes utilisateurs. Nom, adresse e-mail, rôle, organisation, mot de passe (haché, jamais lisible), journal des connexions et des actions.

Dossiers KYC. Identité des parties, pièces justificatives, structure de détention, origine des fonds, résultats de screening, évaluations et décisions, saisis par nos clients ou par leurs propres clients via le portail.

Demandes d’accès et échanges. Les informations que vous nous transmettez par le formulaire ou par e-mail.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fournir le service à nos clientsExécution du contrat
Permettre à nos clients de respecter leurs obligations anti-blanchimentObligation légale du client (responsable du traitement)
Sécuriser le service, prévenir la fraude, tenir le journal d’auditIntérêt légitime
Répondre à vos demandes et vous recontacterIntérêt légitime, ou mesures précontractuelles
Compter les visites du site sans cookie (Umami)Intérêt légitime
Mesurer la fréquentation du site (Google Analytics)Consentement

Sous-traitants

Sous-traitantRôleDonnées concernées
[À COMPLÉTER]Hébergement des serveurs et des sauvegardesToutes les données du service
Anthropic (États-Unis)Traitements d’IA : lecture des pièces, analyses, projet de mémo, assistantPièces et données des dossiers concernés
Resend (États-Unis)Envoi des e-mails du serviceAdresse e-mail, nom, lien d’accès
Google (Places API)Suggestions d’adresses pendant la saisieTexte de l’adresse saisie
Google (Analytics)Mesure d’audience du site, avec votre accordPages consultées, identifiant aléatoire, informations sur le navigateur et l’appareil
Moteurs de recherche publics, interrogés par notre méta-moteur hébergéRecherches de presse négative lors du screeningNom de la personne contrôlée

Transferts hors de l’Union européenne : Anthropic, Resend et Google peuvent traiter ces données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), intégrées aux conditions de chacun de ces prestataires. Resend et Google sont en outre certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

  • Comptes utilisateurs : pendant le contrat, puis supprimés à sa fin, sauf obligation légale contraire.
  • Dossiers KYC : selon les instructions du client. La législation anti-blanchiment impose en général de conserver les pièces et les analyses cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou la date de la transaction occasionnelle.
  • Sauvegardes : 14 sauvegardes quotidiennes, 8 hebdomadaires, 12 mensuelles et 6 annuelles, puis effacement.
  • Mesure d’audience : cookies 13 mois au plus ; données dans Google Analytics 14 mois au plus, puis effacement.
  • Statistiques de fréquentation (Umami) : 25 mois, puis effacement.

Sécurité

Chiffrement des documents au repos, isolation stricte entre organisations, journal d’audit chaîné, sauvegardes chiffrées : le détail figure sur la page Sécurité.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez-nous à contact@kycatlas.com ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, notamment :