Conditions générales
Mise à jour :
Projet de texte en cours de validation juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au logiciel KYC ATLAS, édité par KYC ATLAS, par les organisations professionnelles clientes et leurs utilisateurs. L’offre commerciale acceptée par le client (plan, nombre d’utilisateurs, prix, durée) complète ces conditions et prévaut en cas de contradiction.
2. Accès au service
L’accès est ouvert sur demande, après validation par l’éditeur. L’organisation cliente désigne ses utilisateurs et leur attribue un rôle (propriétaire, administrateur, agent, lecteur). Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels ; toute action effectuée avec ses identifiants lui est imputée dans le journal d’audit.
3. Rôle du logiciel et responsabilités du client
KYC ATLAS est un outil d’aide à la vigilance anti-blanchiment. Le client reste seul responsable du respect de ses obligations légales, de l’évaluation des risques, des décisions prises sur chaque dossier et des éventuelles déclarations de soupçon. Les suggestions produites par le logiciel, y compris par l’intelligence artificielle, sont des aides à l’analyse : elles doivent être vérifiées et ne remplacent pas le jugement professionnel.
4. Données du client
Le client reste propriétaire des données qu’il saisit ou collecte via le service. L’éditeur les traite comme sous-traitant, selon l’accord de traitement des données conclu avec le client et la politique de confidentialité. À la fin du contrat, le client peut exporter ses données pendant une période convenue, à l’issue de laquelle elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.
5. Disponibilité et évolution
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, et peut l’interrompre pour maintenance. Le logiciel évolue régulièrement ; une évolution ne peut pas supprimer une fonction essentielle prévue par l’offre sans information préalable du client.
6. Prix et paiement
Le prix, sa périodicité et ses modalités de paiement sont fixés dans l’offre commerciale acceptée par le client.
7. Durée et résiliation
La durée et les conditions de renouvellement figurent dans l’offre. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre, non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa marque et sa documentation restent la propriété de l’éditeur. Le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non cessible pendant la durée du contrat.
9. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans les limites prévues par l’offre commerciale. L’éditeur ne répond pas des décisions de conformité prises par le client.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.